Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0600878A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 octobre 2006, M. Christian Rivet, directeur de la sûreté à la SNCF, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, au titre de représentant des sociétés et entreprises de transports, en remplacement de M. Paul Mingasson, secrétaire général de la SNCF, appelé à d'autres fonctions.